|
LES MEUBLES SAISONNIERS NON CLASSES : INCIDENCE SUR LA TAXE DE SEJOUR
Le montant de la taxe de séjour dépend du confort de la location meublée.
La législation en matière de taxe de séjour ne prévoit pas expressément l'hypothèse des meublés non classés.
L'article L-2333-26 du Code général des collectivités territoriales précise que le conseil municipal peut décider d'instituer une taxe de séjour pour chaque nature d'hébergement à titre onéreux.
Face à l'incertitude concernant les meublés non classés, un rapport de l'assemblée nationale précise que le maire détermine à quelle catégorie d'hébergement appartiennent les hébergements non classés.
Certaines communes prévoient que les locations saisonnières non classées en meublé de tourisme seront assujetties à la plus haute tranche de la taxe de séjour.
Certains hébergements peuvent faire l'objet d'une labellisation au sein d'un réseau. Dans cette hypothèse, les hébergements seront assujettis dans la catégorie de la taxe de séjour équivalente à celle du classement en étoiles correspondante.
C'est une question sur laquelle l'UNPI13 va se pencher dans les mois à venir. Nous vous tiendrons au courant de nos travaux.
Les locations meublées à l'année sont seulement redevables de la taxe d'habitation, nous en parlerons dans la prochaine newsletter.
|
|
LE NOUVEAU SITE INTERNET
Nous venons de créer un site de présentation des locations de nos adhérents UNPI et de nos Associations de loueurs en meublé d'Aix et de Marseille :
www.locatairedirectproprietaire.com
Tous les adhérents peuvent y mettre eux même leurs appartements à louer. Ce site est simple d'utilisation et il concerne tous types de locations.
Les annonces avec photos sont beaucoup plus vues par les candidats locataires et si vous ne savez pas comment vous y prendre nous pouvons venir faire des photos sur place pour vous et les mettre sur le site pour un tarif à partir de 15 euros sur Marseille.
Vous pouvez enfin faire aussi vous-même une vidéo (à partir de votre téléphone portable ou autre).
Si vous ne savez pas comment transférer la vidéo sur votre annonce, vous pouvez envoyer votre vidéo à notre informaticien, via le service gratuit https://www.wetransfer.com, . Vous pouvez le contacter directement : Jérémy ROGER / contact@groupedev.com
Il se chargera de la mettre sur Youtube et vous enverra le lien de visualisation en retour.
|
|
LES COLOCATIONS
Ce système de location est de plus en plus répandu. Certains pays (comme l'Espagne) permettent l'établissement d'un seul bail à un seul locataire qui fait son affaire personnelle du recrutement et du paiement des loyers des sous locataires. Il est le seul titulaire du bail et donc responsable vis-à-vis du propriétaire qui ne connait que lui. Ce système est trop simple pour la France. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. Chez nous les locataires ne peuvent pas encaisser les APL s'ils n'ont pas de bail à leur nom, d'où le casse-tête dans lequel se trouvent les propriétaires.
Notre Fédération fait le point du régime de la colocation dans l'article ci après : Cliquez ici pour lire l'article
|
|