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textes et jurisprudences diverses

• La sécurité des piscines (coordonnées du contrôleur agrée à Marseille)
• La liste des travaux subventionnables par l'ANAH
• Valeur des loyers maximaux des logements conventionnés à l'aide de subventions de l'ANAH au 1er juillet 2005 et liste des communes.
• Normes sonores
• Note sur le débroussaillage
• Grille de vétusté
• Le tribunal d'instance
• Loi Chatel du 28 janvier 2005 : dénonciation d'un contrat renouvelable